Zone d'identification
Cote
CV IPP APIPP-B-B3-001-00006
Titre
Projeto de Lei nº /99 - Lei dos partidos políticos
Date(s)
- 1999 (Accumulation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
17 fls.; papel
Zone du contexte
Nom du producteur
(1934-)
Notice biographique
Nasceu a 29 de abril de 1934, na ilha do Fogo. Filho de ....
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Inclui lei e nota justificativa, apresentada pelo Grupo Parlamentar do MPD.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservação permanente.
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Dado não disponível
Identifiant du service d'archives
IPP
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
2025-05-09
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Descrição preparada por RGMA
